Waam D

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 July 2026

Brouillon technique de départ — à valider par un juriste avant mise en production.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Waam D, éditée par Amdigital Empire Technologies Consolidated (Ouagadougou, Burkina Faso), permettant l'organisation, la participation et le suivi de conférences et événements en ligne, hybrides ou en présentiel.

2. Acceptation

L'utilisation de la plateforme, avec ou sans création de compte, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. La création d'un compte implique en outre l'acceptation de la Politique de confidentialité.

3. Comptes utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Un compte est personnel et ne peut être partagé.

4. Rôles et responsabilités

La plateforme distingue un rôle plateforme (visiteur, utilisateur connecté, administrateur) et des rôles propres à chaque événement (participant, intervenant, panéliste, modérateur, organisateur). Un organisateur est seul responsable du contenu, de la conformité et du bon déroulement des événements qu'il crée sur la plateforme.

5. Paiements et portefeuille Waam D

Les paiements d'inscription sont traités par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme. Le "portefeuille Waam D" constitue un miroir comptable interne des mouvements réellement effectués chez ces prestataires — Waam D n'assure à aucun moment la détention de fonds pour compte de tiers en dehors de ce cadre.

6. Contenu et propriété intellectuelle

Chaque utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie (propositions, commentaires, médias) et garantit disposer des droits nécessaires à leur publication. Waam D peut retirer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi applicable.

7. Résiliation

Waam D se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit burkinabè. Tout litige relève des juridictions compétentes de Ouagadougou, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.